Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Nous sommes peut-être en train de creuser des déficits et de faire ce que nous avions reproché à la droite : faire des cadeaux fiscaux et laisser des ardoises. Le pari du Gouvernement, c’est le retour de l’activité et de la croissance. Mais rien ne nous garantit que le résultat sera là.

Par ailleurs, nous pouvons comprendre qu’il soit nécessaire d’exonérer les petits artisans et les petites entreprises. En cela, l’abattement de la C3S peut avoir du sens. Toutefois, nous proposons de le limiter à 2 millions plutôt qu’à 3,25 millions, ce qui représente déjà trois fois l’abattement actuel. Cela nous paraîtrait plus raisonnable.

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