Intervention de Christian Eckert

Le débat est récurrent. Monsieur Le Fur, vous avez le mérite de la constance ; je ferai preuve de la même constance dans ma réponse. Vous avez fini par prononcer le terme « européen » : vous savez que ce n’était pas la volonté du Gouvernement que de faire échapper les coopératives agricoles au champ du CICE, mais que la réponse de la Communauté européenne à notre demande, malheureusement, a été négative.

D’autre part, vous jouez sur la sémantique, appelant « perte » ce qui est un « manque à gagner ».

Quant au champ concurrentiel des CUMA, au niveau international, il y a lieu de s’interroger… Le raisonnement est curieux, mais après tout, l’on peut faire preuve d’imagination !

Enfin, votre rapporteur a clairement indiqué les modalités de paiement de la C3S, qui ne permettent pas de faire autre chose que ce que prévoit l’amendement de M. Brottes. Avis défavorable à sous-amendement tout à fait inopérant et favorable à l’amendement no 211 rectifié .