Intervention de Jacques Bompard

L’article 3 risque, de par son impréparation, de mettre en concurrence deux dispositions législatives. En effet, vous souhaitez intégrer le régime social des indépendants au régime général. Prenons l’exemple des salariés agricoles qui bénéficient encore de l’article L. 134-6 afin que leur régime demeure autonome.

Il s’agit également de préserver cette autonomie pour les indépendants qui doivent être protégés du fait de la spécificité de leur action dans notre monde économique. Nous devons bien être conscients que ce ne sont pas les indépendants qui aujourd’hui bénéficient de trop fortes protections ou d’avantages disproportionnés par rapport au reste de la société. Ils sont les premiers à voir leur activité grevée par la pression fiscale. Ils sont les premiers à vouloir une société où la libre concurrence permet à chacun de gagner sa vie par un travail honnête. Mais cette concurrence ne doit pas être faussée comme elle l’est aujourd’hui par des grandes surfaces utilisant les contrats précaires et la pression en forme de chantage sur les fournisseurs.

En visant à supprimer le régime des indépendants, vous punissez en somme ceux qui devraient être protégés, défendus.