Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé les amendements de suppression. Le choix a été fait par le Gouvernement dans son dispositif de programmer une suppression progressive de la C3S en commençant, dans une première étape, par un volume de 1 milliard d’euros pour les entreprises réalisant jusqu’à 3 250 000 euros de chiffre d’affaires. Je remarque que cette première étape concerne avant tout de petites entreprises : l’étude d’impact montre que la moitié des PME redevables de la C3S en dessous de 3 250 000 euros de chiffre d’affaires verront disparaître cette cotisation. Même si cette cotisation peut paraître minime, comme cela vient d’être indiqué, cette somme disponible pourra être utilisée immédiatement par ces entreprises, soit pour l’emploi, soit pour l’investissement, dans un contexte où le taux de marge des PME est à un plus bas historique. Voilà pourquoi, en première étape, mesdames et messieurs les députés, la commission des affaires sociales a rejeté les amendements de suppression.