Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article prévoit un abattement d’assiette de la C3S, prélude à sa disparition totale dès 2017. Si, lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis une remise à plat de la fiscalité des ménages, avec notamment une refonte du barème de l’impôt sur le revenu – que nous n’avons toujours pas vue même si M. Ayrault l’a vaguement ressuscitée avant de l’abandonner –, personne n’avait parlé de la suppression de la C3S. On peut dès lors se demander d’où elle vient, alors qu’elle n’était pas annoncée. Quel groupe de pression s’est efficacement activé en coulisse pour l’obtenir ?

Par ailleurs, l’étude d’impact insiste longuement sur les défauts de cet impôt : le fait qu’il soit assis sur le chiffre d’affaires induirait des distorsions importantes entre la capacité contributive de l’entreprise et le montant dû. Toutefois, nous nous étonnons que cette étude d’impact ne dise pas un mot des aspects négatifs de cette suppression, à commencer par le manque à gagner pour l’État, puisque cette C3S rapporte près de six milliards par an, qu’il va falloir trouver ailleurs, probablement une fois encore dans la poche des ménages.

Au bout du compte, cette mesure présentée comme favorable aux entreprises ne va pas les satisfaire, puisqu’elles en réclament toujours plus, comme le confirme la lettre en forme de cri d’alarme des représentants de huit organisations patronales, dont le patron du MEDEF, qui paraît-il est au bord de la crise de nerfs – je regrette qu’il ait des nerfs aussi fragiles –, mais elle va priver les caisses de l’État de moyens financiers dont nos concitoyens ont impérativement besoin.

Nous proposons donc un amendement de suppression de la suppression de la C3S.