Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous parlez encore de 6,7 milliards concernant la C3S alors que ce ne sera le cas que dans trois ans ; aujourd’hui, nous demandons au Parlement de voter un allégement d’un milliard pour l’année prochaine.

De même vous parlez d’un allègement de 5 milliards de l’IS. Or la seule mesure concernant les entreprises contenue dans le PLFR, que l’Assemblée a adopté tout à l’heure, était un alourdissement de l’impôt sur les sociétés de 2,5 milliards à travers la prolongation de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.

Je crois qu’il faut éviter les caricatures. Nous proposons aujourd’hui à votre assemblée un milliard d’allégement de la C3S. Marisol Touraine aura l’occasion de vous exposer les conséquences ou plutôt les non-conséquences de cette mesure sur la gouvernance et les prestations du RSI. Je retiens qu’il y a plutôt consensus sur les bancs pour défendre le RSI, qui a connu quelques difficultés en termes de gestion et de fonctionnement.

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