Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais resituer le débat : le coeur du sujet, avant la question des conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social dans les entreprises, c’est la question de savoir si, au niveau du SMIC, le coût global du travail aujourd’hui en France est trop élevé ou pas.

La divergence que nous avons porte sur ce point. Je rappelle qu’il a été décidé de baisser le coût du travail pour dix millions de salariés en France qui perçoivent moins de 1,6 SMIC. Nous sommes tous d’accord pour considérer que non seulement il ne faut pas baisser le salaire net, mais qu’il faut l’augmenter. C’était d’ailleurs l’objet du vote sur l’article 1er, concernant l’allègement des charges sociales. Pour le reste, si on veut baisser le coût du travail global pour les entreprises sans toucher au salaire net, il n’y a pas d’autres moyens que de transférer sur d’autres sources le financement de la protection sociale qui pèse très lourdement aujourd’hui, et exclusivement, sur les revenus du travail.

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