Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

En janvier dernier, le président Hollande annonçait un « pacte de responsabilité ». Immédiatement, un certain nombre d’entre vous ont demandé la mise en place d’un observatoire des contreparties. C’est le sujet qui nous occupe depuis quelques heures.

J’ai posé la question tout à l’heure, mais je n’ai pas le sentiment d’avoir reçu de réponse : cet observatoire a-t-il été mis en place ? Est-ce qu’il fonctionne ? Quelle est sa composition ? Quelles sont ses missions ? A-t-il commencé à travailler, et sur quoi ? Je vous remercie de me répondre, parce que cela fait quasiment six mois qu’on nous annonce cet observatoire des contreparties !

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