Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, qui amoindrirait drastiquement la réduction de cotisations due aux travailleurs indépendants, notamment ceux dont les revenus professionnels sont inférieurs à 3 SMIC – la réduction est ensuite dégressive jusqu’à 3,8 SMIC, soit 52 000 euros par an environ. Cet amendement conduirait à introduire un écart important entre les mesures de réduction des cotisations d’allocations famille des employeurs et celles dues aux travailleurs indépendants, qui sont aussi des travailleurs, madame la députée.
