Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, il s’agit non pas d’un rapport de plus, mais tout simplement de quelque chose d’essentiel, ainsi que vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, pour que les électeurs, les contribuables, et même le Parti socialiste, d’ailleurs, sachent exactement comment les modalités seront définies dans la loi de finances pour 2015.

L’article 1er n’est pas mauvais, puisque nous avons indiqué que nous serions prêts à le voter, mais nous n’avons aucune indication sur la façon dont il sera financé. Il ne s’agit donc pas d’un rapport de plus, mais bien d’un élément essentiel pour la prise de décision.