Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…e qui ne serait pas conforme aux engagements que nous avons pris ? Je le dis clairement : s’agissant de la CSG, c’est avant tout une question de justice sociale. Je ne veux pas même entrer dans le débat consistant à déterminer s’il s’agirait d’une relance économique par la demande. Personnellement, je ne crois pas que ce soit vraiment le cas ; c’est d’abord, je le répète, une question de justice sociale au regard de l’impôt. Si nos concitoyennes et nos concitoyens ont exprimé une forme de ras-le-bol fiscal, c’est, on le sait bien, non seulement au regard de l’addition mais également de la répartition des efforts. C’est pour cela que nous défendons cet amendement, comme nous l’avions d’ailleurs défendu l’année dernière. Nous souhaiterions avoir une réponse du Gouvernement sur le chantier de la réforme fiscale.

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