Intervention de Gérard Bapt

Vous souhaitez toujours que les entreprises disposent de bonnes conditions de fonctionnement et ne soient pas bousculées par des changements de réglementation et de législation ; il est donc étonnant que vous précipitiez ainsi ce dispositif que, par ailleurs, vous dites souhaitable.

En second lieu, vous gagez sur une augmentation de taxes les 800 millions d’euros de dépense qu’impliquerait l’adoption de votre amendement. Là encore, vous m’étonnez, monsieur Vercamer, car l’opposition demande toujours à ce que les mesures nouvelles soient financées par des économies et non par des augmentations de taxes. C’est pourquoi la commission a rejeté votre amendement.