Intervention de Isabelle Le Callennec

C’est dommage car le groupe UMP voulait voter cet article puisque vous et votre majorité semblez vous être enfin convertis à l’idée que baisser les charges qui pèsent sur le travail contribue à augmenter la compétitivité des entreprises et donc à lutter contre le chômage. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour les entrepreneurs de ce pays et pour les salariés.

Cet article 1er crée une réduction dégressive des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC, mais la formule de calcul est renvoyée à un décret. Le Gouvernement indique que seraient concernés 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires puisque vous étendez cette mesure à la fonction publique – les détails du calcul étant, là encore, renvoyé à un décret. Les flou est donc de mise. Bien sûr, nous voterons ces baisses de charges puisque nous les appelons de nos voeux depuis deux ans. Le problème, c’est que le financement de la mesure, donc le coût est évalué à 2,5 milliards d’euros, parmi lesquels 400 millions pour la fonction publique, est renvoyé aux textes budgétaires de fin d’année. Nous aimerions en savoir plus sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, parce nous nous demandons si vous aurez une majorité pour voter ces budgets.