Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Il a parfois été fait appel à un tel procédé le jeudi sur des propositions de loi, mais jamais sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Vous demandez la réserve du vote sur tous les amendements et tous les articles parce que le Gouvernement ne parvient pas à arbitrer sa majorité ou parce que celle-ci ne parvient pas à se mettre d’accord. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous donner des précisions sur le déroulement de la séance ?

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