Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Ce n’est cependant qu’une vétille au regard des 5 milliards d’euros de fraude annuelle selon le rapport de M. Tian, qui livre pourtant des chiffres largement sous-évalués, certaines estimations allant jusqu’à 20 milliards d’euros.

Une fois n’est pas coutume : une baisse des charges pour les entreprises est prévue dans votre texte ; impossible de résister à la curiosité de s’y attarder ! Il s’agit de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés. Passons sur le fait qu’aucune explication n’est donnée sur la façon de garantir l’équilibre financier des branches maladie et vieillesse, des bases du régime social des indépendants. Passons également sur la double peine supportée par ces travailleurs indépendants, qui ont déjà connu d’importantes hausses de cotisations sociales l’an dernier. Le ministère, toujours peu enclin à l’originalité, juge une nouvelle augmentation de la TVA crédible pour compenser ce manque à gagner.

C’était trop beau pour être vrai : votre exceptionnelle faveur fiscale ne bénéficiera pas, bien sûr, aux TPE, autres grandes oubliées de votre politique. La C3S ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 760 000 euros, soit 105 000 entreprises sur un total de 3,5 millions. Nous sommes très, très loin des promesses tonitruantes de votre pacte de responsabilité.

Nos TPE tombent comme des mouches face à la baisse des carnets de commandes, aux difficultés d’emprunt et de trésorerie sans que vous ne sembliez prendre la mesure de la gravité de la situation, considérant en avoir déjà beaucoup fait avec vos emplois d’avenir subventionnés et votre CICE inefficace.

Les Français ne sont pas dupes et la Cour des comptes est là pour rappeler à la réalité ceux que vous seriez parvenus à berner. Les baisses, réalisées avec parcimonie, s’accompagneront de hausses de prélèvements pour vous permettre de trouver les 16 milliards d’euros de recettes que vous recherchez sur les trois prochaines années.

Comme vos prédécesseurs, vous continuez à refuser la chasse aux mauvaises dépenses. Vous continuez à saigner les classes moyennes, pressurées pour remplir le puits sans fond de votre politique d’assistanat et d’immigration coûteuse, pour payer les pots cassés d’un modèle économique catastrophique qui ne crée plus de richesse et ne fait que gérer la pénurie.

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