Intervention de Chaynesse Khirouni

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour débuter mon propos, je souhaite rappeler le constat de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui confirme les premiers résultats de la politique de réduction des déficits sociaux menée par le Gouvernement depuis deux ans : de 17,4 milliards d’euros en 2011, le déficit du régime général a été ramené à 13,3 milliards d’euros en 2012 et 12,5 milliards d’euros en 2013.

Je veux indiquer, ici encore, combien cette politique marque une véritable rupture avec la période précédente, celle des années Sarkozy, qui a vu l’accroissement des déficits tout au long du quinquennat, des déremboursements massifs pour les assurés, ainsi que le démembrement et la fragilisation de notre système de santé en général, et de l’hôpital public en particulier.

Rompant avec une décennie de stigmatisation des personnes en situation de précarité, notre gouvernement a affirmé avec force l’impératif républicain d’accompagner vers l’autonomie les personnes qui en ont besoin et ne souhaitent qu’une chose : s’en sortir par elles-mêmes et retrouver le chemin de l’emploi.

Alors que les inégalités entre les plus riches et les plus précaires s’accroissent, alors que les conséquences sociales de la crise économique se font durement ressentir, la responsabilité de l’État et de ses partenaires est de promouvoir la solidarité, indispensable pilier de notre système de protection sociale. Aussi, il nous appartient de garantir le financement d’un haut niveau de protection sociale en adaptant ses ressources à la nature des risques couverts et en tenant compte des contraintes économiques comme des effets de la crise économique.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les mesures de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale visent à accompagner la transformation de notre système productif et à favoriser une économie orientée vers l’emploi. Elles s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par le Président de la République et le Gouvernement dans le pacte de responsabilité et de solidarité.

Comme l’ensemble des élus socialistes, j’estime que les aides importantes consenties aux entreprises, dans le cadre de ce pacte, doivent s’accompagner de contreparties permettant, à terme, la création d’emplois. Force est de constater que l’attitude des instances nationales, du MEDEF en particulier, dans les négociations de branche sur les contreparties du pacte de responsabilité, est loin d’être aujourd’hui à la hauteur de nos attentes compte tenu de l’effort important engagé en direction des entreprises. La restauration de la confiance est l’une des clés de notre réussite.

La compétitivité de nos entreprises est aujourd’hui un objectif largement partagé. De même, une majorité de Français qui, depuis plusieurs années, ont consenti à de lourds efforts, partage l’objectif de réduction des déficits.

L’équilibre est délicat. Il nous faut veiller à soutenir le plus possible le pouvoir d’achat des classes moyennes et des catégories populaires afin que la demande intérieure puisse se maintenir à un bon niveau.

Comme le soulignent de nombreux économistes, les politiques de baisse de cotisations des entreprises, surtout en période de faible croissance, ont une incidence limitée, à court terme, sur les créations d’emplois. Le débat qui s’engage, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, doit nous permettre de lever quelques incertitudes sur ce point.

A l’issue des travaux de la commission des affaires sociales et des discussions entre notre rapporteur et le Gouvernement, je souhaite que nous confirmions les avancées obtenues, notamment sur la question de l’allocation logement à caractère familial prévue à l’article 9 du projet de loi. En effet, le logement constitue aujourd’hui le premier poste de dépenses des ménages. Ces dépenses sont en progression rapide et constante et évoluent beaucoup plus vite que les revenus.

Je souhaite également que cette discussion permette de lever quelques doutes qui subsistent, concernant notamment la branche AT-MP. Comme l’ont rappelé à juste titre mes collègues Gérard Sebaoun et Denys Robiliard en commission, son financement a un caractère spécifique, en ce que cette branche obéit à une logique assurantielle. Elle participe ainsi à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est avéré que les cotisations des entreprises ont une efficacité en matière de prévention. Il me semble donc important que les mesures envisagées permettent de maintenir un niveau efficace de prévention de ces risques pour les salariés.

Enfin, je souhaite que nos échanges nous permettent de limiter encore l’incidence de certaines mesures sur le pouvoir d’achat des retraités, afin d’assurer des revenus stables à ceux qui ont cotisé toute leur vie.

Pour conclure, face à une crise qui perdure et un chômage de masse qui s’ancre, il nous faut réinventer un nouveau modèle. Pour cela, nous avons besoin de l’ensemble des forces vives. Nul ne détient la vérité. Les territoires qui ne manquent pas de talents se sont engagés dans cette dynamique. La jeunesse n’attend qu’une chose : qu’on lui fasse confiance pour créer, innover et réenchanter le rêve français !