Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI avait indiqué, par la voix de Jean-Louis Borloo s’exprimant à la tribune, qu’il se voulait une opposition constructive et qu’il attendait que le Gouvernement propose, dans son pacte de responsabilité et de solidarité, des mesures emblématiques, fortes et rapides. Mais ce pacte de responsabilité et de solidarité, on en attend toujours un peu le détail ! En matière de responsabilité, et surtout de pouvoir d’achat et de compétitivité des entreprises, qui sont des questions urgentes, le présent texte est tout de même loin d’être à la hauteur puisque toutes les mesures annoncées ou quasiment sont repoussées à janvier 2015. Elles avaient été annoncées pourtant à grand renfort de télévision par le Président de la République en 2013, et le Premier ministre avait encore récemment confirmé cette orientation en annonçant que les marges des entreprises étaient au plus bas. Est-ce de la responsabilité que de reporter à 2015 des mesures qui devraient être prises immédiatement ? Je n’en suis pas sûr.

Deuxième manifestation de responsabilité, ou peut-être plutôt d’irresponsabilité, le texte est fondé sur un taux de croissance de 1 % alors que l’INSEE parlait il y a quelques jours de 0,7 %… Encore une fois, le fondement du calcul du Gouvernement est déjà mis à mal par un organe de l’État lui-même.

Et puis bien sûr, ce qui manque, dans ce texte, c’est le financement. On nous annonce des baisses de charge, mais on ne sait pas comment le Gouvernement compte les financer. Il nous renvoie au PLFSS que nous étudierons à l’automne, mais justement : pourquoi donc ne pas avoir attendu ce projet à l’automne, puisque tout dans le présent texte est repoussé à 2015 ? On y aurait vu un peu plus clair !

Dernier point : à l’heure où la Cour des comptes déplore un manque de réformes structurelles, ce texte n’en comporte aucune. Pire, on supprime des crédits de modernisation de l’hôpital, alors qu’il s’agit là d’une nécessité impérieuse.

Quant à la solidarité, où est-elle, quand on gèle les prestations sociales des plus faibles ?

Alors, un pacte de responsabilité et de solidarité ? Que nenni, que nenni ! Vous vous doutez bien que le groupe UDI votera cette motion.

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