Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

L'amendement vise à clarifier les rôles respectifs de la future Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d'histoire naturel en matière d'inventaire du patrimoine naturel.

L'article L. 411-5 du code de l'environnement institue en effet un inventaire du patrimoine naturel dont l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation. Il dispose également que les inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que l'appui technique de l'État dans ces inventaires reviendra à la future AFB, sans remettre en cause la responsabilité scientifique du Muséum.

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