Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je suis consterné. De loi de finances en loi de finances en passant par la loi bancaire et les lois de finances rectificatives, nous tournons en rond. À chaque fois, on nous dit d’attendre, d’attendre une taxe, d’attendre une taxe au niveau européen… Et nous attendons toujours ! On nous dit qu’une coopération européenne renforcée est en train d’être mise en place alors qu’on nous disait qu’il fallait instaurer un dispositif français… Votre prédécesseur nous disait même que nous serions en avance ! En réalité, nous faisons du surplace.

Ces amendements visent à corriger une anomalie : les ventes réalisées au cours d’une journée n’étant pas considérées comme des ventes, elles ne se voient pas appliquer de taxation. Le dispositif qu’ils proposent, déjà présenté dans le cadre de la loi de finances initiale et de la loi bancaire, monsieur le ministre, constitue à nos yeux un progrès. Je reviendrai sur les produits dérivés dans l’amendement suivant mais d’ores et déjà, il serait bon d’étendre la taxation. La nouvelle majorité, qui depuis son arrivée au pouvoir cherche à progresser en ce domaine, doit montrer qu’ elle avance enfin un peu.

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