Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, cet amendement devrait vous faire plaisir, et si ce n’est à vous, en tout cas à votre administration, car il vise à bien orienter les dépenses des collectivités locales. Le secrétaire d’État au budget, lorsque nous l’avons reçu, a indiqué qu’il espérait que la baisse des dotations se traduirait par une baisse des dépenses de fonctionnement, et notamment de la masse salariale. Or il se trouve qu’un certain nombre de collectivités bénéficient d’attributions au titre du fonds de péréquation.

Cet amendement vise donc à affecter ces attributions nettes à la section d’investissement – car si certaines collectivités reçoivent et paient, d’autres reçoivent davantage qu’elles ne paient. Vous savez que nous courons un immense risque : que la baisse des dotations aux collectivités locales se traduise par une hausse de la fiscalité, mais surtout par un effondrement de l’investissement. Nous avons longuement débattu hier par exemple de la mise en place de l’écotaxe : nous devons tout faire, par toutes sortes de mécanismes, pour sauvegarder la capacité d’investissement des collectivités locales – et ce n’est pas Mme Pires Beaune qui me démentira. C’est donc là, monsieur le ministre, un amendement vertueux que je vous propose.