Intervention de Christian Eckert

Ce n’est pas son habitude, mais en l’occurrence, le débat a déjà eu lieu. Nous pouvons avoir des points de vue différents, mais, comme vient de le rappeler la rapporteur générale, la question a été tranchée. Les choses sont claires : l’argent du produit de la taxe d’apprentissage va au secteur à but non lucratif.

J’en profite pour dire à M. de Courson que je ne peux pas lui répondre aujourd’hui, car le Gouvernement est en train de mettre au point les dispositifs qui concerneront les CCI. J’ai observé avec intérêt que les chambres de commerce et d’industrie se disaient elles-mêmes prêtes à faire 1,4 milliard d’économies, certes en quatre ans, alors que nous travaillons sur trois ans.

Le moment venu, monsieur de Courson, vous aurez connaissance des décisions qui seront prises, en même temps que toutes les décisions concernant le triennal. Nous aurons prochainement le débat d’orientation des finances publiques et vous pourrez prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments.