Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :M. Mamère et vous-même, monsieur Alauzet, avez raison d’insister sur le fait que le bonus-malus prend en compte les émissions de CO2 mais pas les émissions d’oxyde d’azote qui sont mauvaises pour les bronches et les émissions de particules fines qui peuvent être cancérogènes. Un rééquilibrage de ce bonus-malus est donc nécessaire.
Je le répète – mais peut-être allez-vous vous lasser de mes répétitions –, ce sujet a plus sa place dans le cadre du prochain projet de loi de finances qui sera discuté à l’automne que du projet de loi de finances rectificative.
Je me permets de vous rappeler que le projet de loi qui a été annoncé sur la transition énergétique par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, il y a quelques jours, prévoit que la prime à l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel polluant passerait de 6 300 euros à 10 000 euros. Cela va dans le sens de la disposition que vous proposez.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
