Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Par cet amendement no 211 , vous proposez à la fois de relever le seuil et les taux actuels de l’ISF. Permettez-moi de rappeler que le rendement de l’ISF atteint 5,3 milliards d’euros, soit le montant le plus important jamais perçu en dehors du rattrapage effectué en 2012. Certaines corrections ont déjà été apportées. Notre commission a estimé nécessaire d’en rester là et a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion