Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 211 et l’amendement no 205 , qui portent tous les deux sur l’ISF.

On se souvient que le gouvernement Fillon, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, avait, en 2011, fortement allégé l’ISF. Le seuil d’imposition avait été porté de 800 000 euros à 1,3 million d’euros, le nombre de tranches avait été réduit de sept à trois et le taux marginal de 1,8 % à 0,5 %. Ces mesures avaient eu pour effet de diminuer de moitié le rendement de l’ISF.

Dès le collectif budgétaire de juillet 2012, des mesures ont été prises pour une réhabilitation partielle. Aujourd’hui, dans le contexte d’accroissement des inégalités de revenus, il nous paraît essentiel de rouvrir le dossier de la fiscalité du patrimoine. Nous pensons qu’un impôt sur le stock de patrimoine, remplaçant l’ISF, progressif et à assiette large, serait une piste intéressante. Une imposition progressive sur le stock de patrimoine assurerait une fiscalité plus juste, plus rentable et plus stable.

Les deux amendements que nous vous présentons visent à la fois à rétablir intégralement l’ISF et à supprimer la niche ISF-PME devenue à nos yeux caduque avec la mise en place de dispositifs tels que le CICE. Il s’agit essentiellement d’amendements d’appel, destinés à rappeler la nécessité de nous pencher collectivement sur la fiscalité du patrimoine, qui est un enjeu majeur de justice fiscale.