Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable de la commission. Lorsque l’on constate que le prix de vente est inférieur à 95 % du prix moyen pour des produits du même groupe, le Gouvernement pourra le rehausser à 97 %, ce qui évite le dumping, ou du moins des arbitrages sur des prix. Pour un paquet de cigarettes à 6,30 euros, cela représente une augmentation possible de 15 centimes.
