Intervention de François Pupponi

Nous abordons la question de la TVA à taux réduit dans les quartiers de la politique de la ville. C’était une disposition du précédent programme de rénovation urbaine pour favoriser la mixité sociale ainsi que la construction de logements et l’accession à la propriété dans ces quartiers. C’est un dispositif qui a bien fonctionné mais, ces quartiers ayant disparu avec la loi Lamy, il convient à présent de réintroduire cette TVA à taux réduit dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de permettre également que les conventions en cours puissent se terminer avec la possibilité, quelques années après la fin de la convention, de construire du logement intermédiaire et en accession à la propriété dans ces quartiers d’habitat social afin de favoriser cette mixité.