Intervention de Éric Alauzet

Nous revenons sur le débat de la TVA passée de 7 à 10 %. C’était d’ailleurs, avec le CICE, l’un des deux sujets qui nous avaient contrariés, puisque les cibles de cette TVA à 7 % étaient pour nombre d’entre elles en rapport avec une forte valorisation écologique : l’eau, les déchets, les transports… Nous aurions préféré que ce soit la TVA à 19,6 % qui soit augmentée. D’autant plus que, dans certains cas, comme pour les déchets, l’avantage du CICE ne compense le surcoût du passage à 10 % que pour un tiers. Je n’ai pas voulu présenter, cette fois-ci, un amendement concernant l’ensemble de la gestion des déchets, collecte et traitement, mais uniquement la partie correspondant à l’économie circulaire, qui a une valeur ajoutée encore plus grande en termes écologiques, par la prévention, le tri, le recyclage, les déchetteries, la valorisation matière. D’un coût d’environ 80 millions d’euros, cette proposition est raisonnable financièrement.