Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le raisonnement est le même que tout à l’heure. Une décision a été prise concernant les niveaux de TVA. Ces niveaux correspondent à des recettes, à un produit attendus et aujourd’hui connus, et nous ne souhaitons pas les changer. Ce sont des débats que nous avons à chaque séance, légitimes certes, mais le Gouvernement ne souhaite pas bouger sur ce point. Il propose à l’Assemblée de rejeter ces amendements, s’ils sont maintenus.

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