Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je présente cette fois l’amendement no 59 de Marc Le Fur, qui tend à appliquer le taux de 5,5 % dévolu aux produits de première nécessité, aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap.

Vous voulez encourager le transport en commun. C’est une nécessité pour beaucoup de personnes. Il conviendrait donc de prendre en considération cette volonté de développer plus encore le transport en commun et d’en faciliter l’accès grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion