Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement ne pourra accéder à votre demande, monsieur Schwartzenberg, le taux super-réduit étant réservé aux produits qui bénéficiaient déjà d’un tel taux avant 1991.
Certes, le Parlement a décidé d’appliquer le taux réduit à la presse en ligne, mais la presse en bénéficiait déjà, et nous ne sommes pas totalement assurés de la stabilité d’une telle mesure. Pour les repas, nous n’avons même pas une accroche de ce type. Il n’est donc pas possible d’accéder à votre demande car l’échec serait certain. Nous ne souhaitons pas prendre le risque que cette mesure soit remise en cause, annulée, voire donne lieu à des pénalités.
Je vous suggère donc là encore de retirer votre amendement. Sinon, j’y suis défavorable.
