Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous souhaitions initialement faire passer du taux normal de TVA de 20 % au taux réduit différents biens, services et équipements de première nécessité pour la petite enfance. Comme il existe une liste européenne des biens ou services pouvant bénéficier d’une telle mesure, ne restent donc susceptibles d’être éligibles que les sièges d’enfants pour voitures automobiles.

Ces sièges coûtent environ 150 euros quand on les achète neufs. On peut les acheter d’occasion mais ils ne sont pas en très bon état et ne présentent pas la même sécurité. D’une manière générale, instaurer une TVA à taux réduit sur les sièges d’enfants contribuerait à la sécurité routière, qui, on le sait, s’est dégradée ces derniers mois.