Intervention de Jean-Marc Germain

…comme vient de l’indiquer Guillaume Bachelay, mais pour alimenter les hautes rémunérations ou les dividendes ? Le ministère des finances a pris une circulaire immédiatement après le vote de la loi. Il y est mentionné que la liste établie par les parlementaires était indicative. Aucune instruction n’a alors été donnée aux inspecteurs des impôts au cas où le CICE serait mal utilisé. Les partenaires sociaux se trouvent dans la même situation. S’ils jugent que cela n’améliore pas la compétitivité, ils se trouvent totalement démunis.