Intervention de Guillaume Bachelay

De nombreux collègues ont évoqué le « C » de compétitivité dans le CICE, décortiquant l’acronyme. Or, mes chers collègues, la compétitivité est un tout, je n’ose dire qu’elle est un bloc, et elle ne se fragmente pas, elle ne se saucissonne pas. Le premier enjeu, c’est la compétitivité en tant que qualité, innovation, montée en gamme de notre outil productif. Nous ne cessons d’agir pour elle depuis deux ans. Nous avons ainsi créé la Banque publique d’investissement et les filières, cela a été évoqué. Nous avons lancé les plans pour la nouvelle France industrielle et avons pris des mesures en faveur de l’innovation. Un décret a été pris sur les investissements internationaux. Nous avons une nouvelle doctrine s’agissant des participations de l’État.

Mais il existe aussi une dimension capacité, une dimension coût. Tel est le sens du CICE. J’observe d’ailleurs que cette mesure coût s’inspire elle-même de la compétitivité qualité. En effet, lorsque l’on s’intéresse à son affectation – et c’était le sens du sous-amendement que nous avons déposé à l’époque, cher Jean-Marc Germain – on constate qu’il s’agit d’investissements, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de projection à l’international, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de fonds de roulement.

Je citerai un second sous-amendement puisque mon collègue Germain ne l’a pas fait précédemment. Il portait sur la confiance dans le dialogue social et le suivi.