Intervention de Marie-Françoise Bechtel

D’un côté, vous interprétez la réponse qui vous a été faite au sujet des coopératives comme le souhait de la Commission de ne rien cibler, de l’autre, vous saluez la recommandation adressée à la France dans le cadre du semestre européen à la page 5 du document qui sera examiné au Sommet européen des 26 et 27 juin, dans lequel la Commission critique l’absence de ciblage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en direction des entreprises exportatrices, seules en mesure d’aider la France à retrouver sa compétitivité. Vous avez une vision irénique de la position de la Commission, vous dites que tout est dans tout et réciproquement ; il me semble cependant que la Commission ne dit pas ce que vous lui faites dire.

Cela étant dit, je me satisferai tout à fait de l’examen de cette question par la mission d’information sur la mise en oeuvre du CICE, comme vient de le proposer la rapporteure générale. Je m’en satisferai plus encore si le Gouvernement acceptait de s’engager à interroger la Commission à ce sujet. Si ces conditions sont remplies, j’accepterai de retirer mon amendement.