Intervention de Nicolas Sansu

Comme je l’ai annoncé tout à l’heure, il s’agit d’un amendement de repli. Il tend à supprimer l’adverbe « notamment » » dans la première phrase de l’article 244 quater C du code général des impôts, de façon à rendre obligatoires les champs cités et cible le CICE sur une liste plus limitée de dépenses, mieux en phase avec ses objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Et, pour compléter ce qu’a dit notre collègue Le Fur, permettez-moi de rapporter les propos de M. Papin, PDG de Système U, qui a affirmé, s’agissant du CICE : « Nous n’avions rien demandé et l’État n’exige pas de réciprocité sur l’emploi ; imaginer que le CICE finance directement des créations de poste, c’est du rêve ! » Il me semble que cela se passe de commentaires.