Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :S’agissant de la méthode, nous souhaitons étudier les conclusions de la mission parlementaire sur le CICE qui seront rendues courant juillet. J’imagine que la question de l’accumulation des différentes aides sera abordée par nos collègues parlementaires. Quant au fond, peut-être faudrait-il modifier un peu la rédaction des amendements de manière à exclure les rémunérations éligibles au CICE de l’assiette du CIR, les taux n’étant pas tout à fait les mêmes. La commission a émis un avis défavorable.
