Intervention de Eva Sas

Il s’agit de corriger une aberration du crédit d’impôt recherche et peut-être un oubli dans la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. En effet, plusieurs rapports de la Cour des comptes ont fait remarquer que les dépenses de personnels de recherche donnent droit à la fois au crédit d’impôt compétitivité emploi et au crédit d’impôt recherche. Un tel cumul ouvrant droit à un double crédit d’impôt est dommageable et porterait sur plus de 700 millions d’euros pour une dépense fiscale totale de plus de quatre milliards d’euros pour le crédit d’impôt recherche. Dans le cadre d’un effort fiscal équitable, il serait normal que la possibilité de cumul soit supprimée, au moins pour mettre un terme à l’incohérence consistant à ouvrir deux crédits d’impôt sur la même base fiscale.