Intervention de Lionel Tardy

Le crédit d’impôt recherche gagne à être connu et étendu. En 2008, en période de crise, une véritable avancée a été réalisée en proposant aux entreprises bénéficiant pour la première fois du CIR un taux majoré pour son calcul. En 2008 et 2009, les entreprises n’ayant pas bénéficié du dispositif au cours des cinq dernières années pouvaient prétendre à un taux majoré de 50 % pour la première année puis de 40 % au titre de la seconde. Ce dispositif avantageux pour les PME a été progressivement réduit puis supprimé par la dernière loi de finances pour 2013. L’amendement propose d’abroger cette suppression qui est d’autant plus surprenante que l’économie réalisée demeure faible.

Près de 83 % du CIR des nouveaux entrants est destiné aux petites entreprises fiscalement indépendantes, ce qui accentue l’orientation du CIR en faveur des petites entreprises. En outre, le dispositif avait pour principal objectif d’encourager les entreprises encore hésitantes à se lancer dans la recherche et le développement. L’idée sous-tendant l’amendement est que l’innovation peut constituer une stratégie de sortie de crise et en tout cas une stratégie très bénéfique. Une telle mesure enverrait un signal positif à l’ensemble des entreprises désireuses d’investir dans la R