Intervention de Eva Sas

Je rappelle que la mission parlementaire porte sur le CICE et non sur le crédit d’impôt recherche. En tout état de cause, sa sanctuarisation ne saurait constituer un argument en soi. Bien sûr, il s’agit d’un outil fiscal intéressant et il faut encourager l’innovation dans les PME, mais ce n’est pas une raison pour ne pas l’ajuster si l’on constate que les grands groupes se livrent à une optimisation fiscale. Je maintiens donc l’amendement.