Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Je voudrais rassurer Michel Piron : je suis tout à fait conscient du problème. Il s’agirait simplement de faire passer le taux de la réduction d’impôt de 60 à 50 %.
Par ailleurs, suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le mécénat peut financer des actions menées dans d’autres pays de l’Union. Ainsi beaucoup d’entreprises, installées dans différents pays, utilisent le support de l’impôt sur les sociétés en France, qui est particulièrement favorable, pour faire du mécénat dans des pays étrangers, notamment au bénéfice de monuments historiques. Ce sujet mérite en effet réflexion, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, mais je souhaite vraiment qu’il soit traité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
