Intervention de Éric Alauzet

Il s’agit d’amendements qui visent à baisser les impôts – chose extraordinaire ! – pour les entreprises qui font du développement durable. L’amendement no 161 vise notamment à réduire de 2 % le taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent 10 % de leurs marges dans le développement durable.

Nous avons eu un débat très intéressant, à l’initiative du groupe GDR, sur la modulation des impôts sur les entreprises. Il s’agit là d’un complément utile à la réflexion que nous devons mener. Quant à l’amendement no 163 , il est défendu.