Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Par ailleurs, l’Assemblée a déjà adopté un amendement important lors de l’examen du PLF pour 2014, qui résout, au moins en termes juridiques, la question des produits hybrides. D’autres sujets, qui vont au-delà de cette simple question, restent à traiter – c’est le sens de mon intervention précédente. Il y a donc lieu de bien calibrer cet amendement, afin de le rendre compatible avec le droit européen.
