Intervention de Jean-Marc Germain

Outre des ressources fiscales supplémentaires, nous pourrions obtenir par cet amendement que soit respecté le principe selon lequel la valeur ajoutée, la création de richesses doivent être taxées dans le pays où elles naissent. C’est une idée simple et forte qui est défendue partout dans le monde.

Comme l’a démontré Pierre-Alain Muet dans son rapport, nous avons l’occasion d’appliquer ce principe au sein de l’Union européenne. Des entreprises, par des opérations comptables, localisent dans des pays à fiscalité plus basse certains bénéfices qui naissent sur notre territoire. Avec l’inversion de la charge de la preuve, il leur faudra désormais démontrer que les bénéfices ont bien été réalisés dans le pays où ils sont déclarés. Il s’agit là de patriotisme fiscal.