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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La fiscalité des Français expatriés est l’objet d’un vaste débat. Rappelons que seule la part des revenus perçue en France est soumise à l’impôt sur le revenu : si, par exemple, vous gagnez 10 000 euros en France et 100 000 dollars aux États-Unis, vous bénéficierez de l’effet du barème progressif d’imposition : les revenus perçus en France ne seront soumis qu’aux taux des premières tranches. L’impôt serait donc bien plus élevé s’il était calculé sur le total de vos revenus.
Je crois donc nécessaire d’apprécier la fiscalité dans son ensemble, et non pas sur le seul plan des charges déductibles. Dès lors que la fiscalité française ne prend en compte que les revenus perçus en France, l’application du barème a pour effet de réduire le montant finalement prélevé. Aux États-Unis, c’est le revenu global qui est pris en compte, et l’expatrié contribue à la fois dans le pays de résidence et à l’impôt américain.
Je le répète, il faut envisager la situation dans son ensemble, et ne pas chercher à obtenir des avantages des deux côtés.
