Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s'agit d'entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on.

S'il s'agit de combattre des gaspillages, tout le monde s'en réjouira. Mais, en l'occurrence et au final, c'est l'organisation même de l'État et des services rendus qui se trouve affectée. Et cette mission budgétaire en porte témoignage.

Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies.

Et pourtant, que fait le Gouvernement ? Le ministre de l'intérieur ne veut aucune rupture sur ce point, comme du reste sur tant d'autres. Il le revendique. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a été fortement sollicité dans le cadre du budget triennal pour 2009-2011. Le taux de non-remplacement des départs à la retraite atteint 85 % ! La mise en oeuvre du schéma d'emploi du ministère s'est ainsi traduite par une diminution de 2 175 postes, ce qui conduit nécessairement à une réduction des missions.

Force est de constater que la mutualisation des réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. Il n'y aura qu'une légère hausse dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement les élections prévues cette année-là. Nul ne nie qu'il est nécessaire d'évoluer et de s'adapter. Mais le service public ne doit pas en souffrir. Il est inquiétant que les sous-préfectures soient dans le collimateur.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'attachement des élus à leurs sous-préfectures. Il ne s'agit pas d'un fétichisme de la part des élus, mais d'un attachement massif de la part des citoyens. Des services publics sont en jeu. La suppression de sous-préfectures compliquerait encore certaines formalités administratives pour nos concitoyens, car il leur faudrait se rendre plus loin et donc passer plus de temps dans les transports.