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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quoi qu’il en soit, l’information n’est pas disponible. Les premières exploitations de bases de données seront disponibles à la fin du mois de juillet et je ne doute pas que le Gouvernement nous en fera part. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé, monsieur Le Fur, que le Gouvernement propose dans le PLFSSR une exonération de cotisations sociales pour tous les salariés payés entre une fois et 1,3 fois le SMIC, qu’ils fassent des heures supplémentaires ou non.
