Intervention de Marisol Touraine

Je sais, madame la députée, que la question que vous soulevez vous tient très à coeur. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, le Gouvernement est attaché à faire en sorte que la loi évolue. Le statu quo n’est pas possible, et le Président de la République lui-même a pris l’engagement de faire évoluer le cadre législatif applicable à la fin de vie.

C’est aujourd’hui une journée particulière en quelque sorte puisque, vous l’avez indiqué, le Conseil d’État se prononcera dans quelques instants sur la situation de Vincent Lambert mais, au-delà de ces cas qui occupent l’actualité médiatique, des milliers d’hommes et de femmes ne se retrouvent pas dans la manière dont, actuellement, ils peuvent exprimer leur volonté lorsque vient le moment pour eux de mourir.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a nommé deux parlementaires en mission pour voir comment on peut faire évoluer le cadre législatif : pour mieux assurer d’abord le développement de la médecine palliative, c’est un point important ; pour mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées ; enfin pour définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l’apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie, dans le respect de l’autonomie de la personne.

Alain Claeys et Jean Leonetti vont travailler ensemble. Le débat parlementaire sera ouvert. C’est un débat dont doit se saisir également la société. C’est d’ailleurs ce qui a été engagé à travers de nombreux rapports. Le Gouvernement, je le répète, souhaite faire évoluer le cadre législatif applicable, avec une volonté d’apaisement et de rassemblement.