Intervention de Jean-Ludovic Silicani
Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques
Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP :
C'est effectivement au regard des règles d'urbanisme, au regard du PLU, s'il en existe un, que les maires rendent un avis. Ils doivent, par ailleurs, prendre en considération les demandes contradictoires de leurs administrés qui ne souhaitent pas voir se multiplier les antennes relais mais qui sont, dans le même temps, demandeurs d'une couverture de qualité.
L'ARCEP régule le marché de la télédiffusion qui relève effectivement des communications électroniques. Je me réjouis que la régulation à l'égard de TDF ait été entièrement validée par le Conseil d'État.
