Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

J'ai le sentiment d'un écart entre les publications de l'ARCEP et le vécu des usagers. Sur la qualité de service, j'ai un exemple à vous fournir, celui de l'indice de réparation des infrastructures à la charge des opérateurs, publié par l'ARCEP trois mois après l'année écoulée. Ainsi, si une infrastructure dégradée est signalée en janvier, l'ARCEP ne pourra intervenir au titre de ses opérations de contrôle des obligations des opérateurs qu'à l'issue du mois de mars de l'année suivante. Ne faut-il pas revoir cette méthode ? Ma deuxième question concerne les zones blanches, aussi bien en fixe qu'en téléphonie mobile mais là encore, les chiffres que vous publiez sont vécus presque comme une provocation par ceux qui vérifient sur votre site internet que leur commune est bien couverte. Vous évoquez un chiffre de 0,18 % de la population qui ne serait pas couverte par la téléphonie mobile. Je vous propose de mettre à votre disposition une partie de ma réserve parlementaire pour que l'on puisse faire un test sur ma circonscription. S'il ne vous manque que deux millions d'euros pour améliorer vos enquêtes et vos analyses au niveau national soit 30 centimes d'euros par habitant, je vous propose de vous donner 30 000 euros pour mener votre enquête d'accessibilité sur ma circonscription comptant 100 000 habitants. Vous verrez que vos critères ne sont pas acceptables et qu'il faut les revoir. 20 à 25 % des habitants de ma circonscription n'ont pas accès à la 2G alors évoquer la 5G est perçu comme une provocation. Je pense que ce problème se retrouve chez nombre de mes collègues. Si c'est un problème de financement, nous ferons un test et vous serez surpris par les résultats.

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