Intervention de Annick Le Loch

Nous évoquions souvent, jusqu'à présent, la guerre des prix dans l'alimentaire, avec des risques sous-jacents sur l'emploi et sur l'ensemble de l'économie, certains parlant même de déflation. Aujourd'hui, la guerre des prix touche le secteur des télécoms.

Il est de votre ressort, en tant qu'autorité de régulation du secteur, de veiller à ce que tous les opérateurs respectent leurs obligations de couverture du territoire national. Si la 4G semble se déployer à grande vitesse dans les zones denses, comme vous l'évoquiez – et cette rapidité peut poser problème : on observe des effets sur la réception de la TNT, notamment –, il importe que ce déploiement soit effectif dans les zones moins denses : où en est-on du déploiement de la 4G et comment l'ARCEP intervient-elle en faveur des zones défavorisées ?

Le consommateur, par ailleurs, semble perdu dans la nébuleuse des tarifs des communications électroniques : numéros spéciaux, verts, surtaxés, indigos… Il ne sait pas comment passer outre les frais supplémentaires, voire les frais qui ne rémunèrent même pas la fourniture d'un service à valeur ajoutée – numéros d'accès payants à une clinique, par exemple. Comment la décision de l'ARCEP du 1er juillet 2012, qui prévoit une baisse des tarifs spéciaux au 1er janvier 2015, va-t-elle se concrétiser ?